Veille juridique

Publiés au JORF du 13 juin 2026, 3 décrets viennent réformer le régime des arrêts…

Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026   vient modifier le décret n° 2025-748 du…

Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…

Congé supplémentaire de naissance : parution du décret précisant les modalités de mise en œuvre…

Tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du…

Pérennisation de la possibilité de cumuler son activité avec celle de conducteur d'un véhicule affecté…

Dans un contexte international dégradé, le montant du SMIC brut horaire est revalorisé de 2,41…

Le Décret n° 2026-380 du 15 mai 2026 pris pour l'application des articles 3, 9…

Article mis à jour le 02/06/2026 Le Décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif…

Pour rappel, les deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP (Livre I :…