Pour rappel, la cotisation patronale AT/MP ne s’applique que sur la rémunération versée aux agents…
Adeline5 janvier 2026
Rappel : Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à…
m.chauvet29 décembre 2025
La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local…
l c26 décembre 2025
Pour mémoire, l’accord collectif national du 11 juillet 2023 relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), signé…
l c23 décembre 2025
Tenant compte des prévisions actuelles d'évolution des prix à la consommation et du salaire horaire…
Adeline18 décembre 2025
Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…
Adeline15 décembre 2025
Pour rappel, les agents publics (fonctionnaires et agents contractuels) sont soumis à un examen médical…
l c11 décembre 2025
Pour mémoire, les décrets n°89-677 du 18 septembre 1989 (article 1er) et n°88-145 du 15 février 1988 (article…
m.chauvet10 décembre 2025
Paru au Journal Officiel du 6 décembre 2025, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025…
Adeline8 décembre 2025