Veille juridique

Dans un contexte international dégradé, le montant du SMIC brut horaire est revalorisé de 2,41…

Le Décret n° 2026-380 du 15 mai 2026 pris pour l'application des articles 3, 9…

Article mis à jour le 02/06/2026 Le Décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif…

Pour rappel, les deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP (Livre I :…

Dans la continuité de la loi n°2024-317 « Bien vieillir » du 8 avril 2024, trois nouveaux…

Pour mémoire, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 est venu modifier les modalités de conservation…

Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…

Pour rappel, l’ouverture du droit à l’assurance chômage est conditionné à la justification d’une durée…

Le congé de solidarité familiale Pour mémoire, l’article L. 633-1 du CGFP prévoit que le fonctionnaire en…

Afin de mettre en œuvre les engagements du Premier ministre exprimés dans sa lettre aux…