La séance plénière du CSFPT du 1er juillet était consacrée à l’examen de plusieurs textes.…
l c10 juillet 2026
Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’Etat annule l’article 4 du décret…
m.chauvet2 juillet 2026
Le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé, le 30 juin 2026, de ne pas revaloriser les allocations…
m.chauvet1 juillet 2026
Pour rappel, la rupture conventionnelle des agents publics est assimilée à une perte involontaire d’emploi et…
m.chauvet26 juin 2026
Publiés au JORF du 13 juin 2026, 3 décrets viennent réformer le régime des arrêts…
l c19 juin 2026
Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026  vient modifier le décret n° 2025-748 du…
l c17 juin 2026
Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…
m.chauvet2 juin 2026
Congé supplémentaire de naissance : parution du décret précisant les modalités de mise en œuvre…
m.chauvet2 juin 2026
Tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du…
m.chauvet1 juin 2026