Suite à la publication de l’arrêté ministériel du 5 juillet 2024 venant étendre le RIFSEEP au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministère de l’éducation nationale (corps d’équivalence), les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (cadre d’emplois de la filière culturelle) ne sont donc plus concernés par le corps d’équivalence provisoire des attachés d’administration de l’Etat (services déconcentrés).
Les employeurs territoriaux peuvent dès lors réévaluer, par délibération, le RIFSEEP pour ce cadre d’emplois, dans la limite du plafond global défini pour les personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation.
Cette disposition entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Le tableau récapitulatif des cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP et des montants maximum est mis à jour (onglet RIFSEEP).