Dernières publications Mise à jour des ressources documentaires disponibles (NBI, télétravail) Plusieurs ressources documentaires ont été mises à jour : Note d'information relative à la Nouvelle…m.chauvet31 juillet 2026
Veille juridique Haute Fonction Publique : Transposition de la réforme dans la Fonction Publique territoriale (MAJ le 08/07/2026) Pour rappel, en 2021, le Gouvernement avait initié une réforme de la Haute Fonction publique…m.chauvet8 juillet 2026
Veille juridique Congés annuels : De nouvelles règles à mettre en œuvre en matière de report Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’Etat annule l’article 4 du décret…m.chauvet2 juillet 2026
Veille juridique Chômage : Pas de revalorisation des allocations au 1er juillet 2026 Le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé, le 30 juin 2026, de ne pas revaloriser les allocations…m.chauvet1 juillet 2026
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Veille juridique Rupture conventionnelle : Réduction de la durée d’indemnisation au titre de l’assurance chômage Pour rappel, la rupture conventionnelle des agents publics est assimilée à une perte involontaire d’emploi et…m.chauvet26 juin 2026
Dernières publications Relèvement du SMIC : mise à jour des ressources documentaires de la paie La page du site internet sur les chiffres de la paie a été actualisée par…m.chauvet16 juin 2026
Dernières publications Mise à jour des ressources documentaires disponibles (rémunération, référent déontologue des élus) Plusieurs ressources documentaires ont été mises à jour : Fiche pratique relative aux chiffres clés…m.chauvet4 juin 2026
Veille juridique CSFPT : Examen de 2 projets de décrets relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…m.chauvet2 juin 2026
Veille juridique Congé supplémentaire de naissance : modalités de mise en œuvre du dispositif Congé supplémentaire de naissance : parution du décret précisant les modalités de mise en œuvre…m.chauvet2 juin 2026