Veille juridique Le droit au silence du fonctionnaire devant l’instance disciplinaire Le droit au silence du fonctionnaire devant l’instance disciplinaire Pour rappel, par une décision…m.chauvet28 juin 2024
Dernières publications Mise à jour de plusieurs notes d’information Trois notes d'information ont été actualisées : deux notes relatives au décès d'un agent public…m.chauvet17 mai 2024
Actualité de votre CDG Ateliers L.D.G. Les 14, 23 et 27 mai dernier, 29 secrétaires généraux de mairie, gestionnaires ou responsables…m.chauvet16 mai 2024
Veille juridique Relèvement du plafond annuel du forfait télétravail L'arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » relève,…m.chauvet22 avril 2024
Dernières publications Mise à jour – Note d’information sur le décès d’un agent public IRCANTEC La note d'information relative au décès d'un agent public relevant du régime général de sécurité…m.chauvet13 mars 2024
Dernières publications Mise à jour de diverses notes d’information Plusieurs notes d'information ont été actualisées : celle relative au congé de présence parentale (prise…m.chauvet26 février 2024
Dernières publications Modèle de contrat – Emplois de secrétaire général de mairie Un nouveau modèle de contrat est disponible, faisant suite à la loi n°2023-1380 du 30…m.chauvet12 février 2024
Dernières publications Mise à jour de documents sur la rémunération Trois notes d'information concernant la rémunération ont été actualisées : celle relative à la prime…m.chauvet2 février 2024
Dernières publications Mise à jour de documents sur le CET La note d'information relative au compte épargne temps, et les modèles de documents (délibération, formulaires...)…m.chauvet26 janvier 2024
Actualité de votre CDG Mise en ligne des projets d’arrêtés d’avancement d’échelon de janvier et février 2024 Les projets d'arrêtés d'avancement d'échelon pour les mois de janvier et février 2024 sont disponibles…m.chauvet26 janvier 2024