Veille juridique Petite enfance : facilitation du contrôle des antécédents judiciaires des agents intervenant auprès de mineurs Suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2024-317 « Bien vieillir » du 8 avril 2024,…m.chauvet9 octobre 2024
Dernières publications Lignes directrices de gestion : mise à jour pour le Secrétaires généraux de mairie Le modèle de lignes directrices de gestion (LDG), en versions word et pdf, a été…m.chauvet4 octobre 2024
Dernières publications Listes d’aptitude – Promotion interne 2024 Consultez les 8 listes d'aptitude établies au titre de la promotion interne 2024, pour les…m.chauvet1 octobre 2024
Dernières publications PPR : une nouvelle ressource disponible Un nouveau document relatif à la période de préparation au reclassement est disponible : modèle…m.chauvet10 septembre 2024
Dernières publications Contractuels : de nouvelles ressources disponibles De nouveaux documents sont consultables sur notre site : Concernant le licenciement d'un agent contractuel…m.chauvet7 août 2024
Veille juridique Égalité professionnelle – Réduction des écarts de rémunération entre femmes et hommes dans la FPT Pour mémoire, la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023, qui vise à renforcer l’accès des femmes aux…m.chauvet2 août 2024
Veille juridique Assurance chômage : prolongation des règles d’indemnisation jusqu’au 31 octobre 2024 Pour rappel, les règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage, prévues par le décret n° 2019-797…m.chauvet31 juillet 2024
Veille juridique Le droit au silence du fonctionnaire devant l’instance disciplinaire Le droit au silence du fonctionnaire devant l’instance disciplinaire Pour rappel, par une décision…m.chauvet28 juin 2024
Dernières publications Mise à jour de plusieurs notes d’information Trois notes d'information ont été actualisées : deux notes relatives au décès d'un agent public…m.chauvet17 mai 2024
Actualité de votre CDG Ateliers L.D.G. Les 14, 23 et 27 mai dernier, 29 secrétaires généraux de mairie, gestionnaires ou responsables…m.chauvet16 mai 2024