Veille juridique Rupture conventionnelle : pérennisation et évolution du dispositif (MAJ du 11/08/26) Rupture conventionnelle : De nouveaux textes réglementaires pérennisent et font évoluer le dispositif de rupture…m.chauvet7 août 2026
Veille juridique Modification de la réglementation des arrêts de travail pour raisons de santé et du temps partiel thérapeutique Arrêts de travail pour raisons de santé et temps partiel thérapeutique : de nouvelles règles s’appliquent…m.chauvet4 août 2026
Dernières publications Mise à jour des ressources documentaires disponibles (NBI, télétravail) Plusieurs ressources documentaires ont été mises à jour : Note d'information relative à la Nouvelle…m.chauvet31 juillet 2026
Veille juridique Haute Fonction Publique : Transposition de la réforme dans la Fonction Publique territoriale (MAJ le 08/07/2026) Pour rappel, en 2021, le Gouvernement avait initié une réforme de la Haute Fonction publique…m.chauvet8 juillet 2026
Veille juridique Congés annuels : De nouvelles règles à mettre en œuvre en matière de report Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’Etat annule l’article 4 du décret…m.chauvet2 juillet 2026
Veille juridique Chômage : Pas de revalorisation des allocations au 1er juillet 2026 Le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé, le 30 juin 2026, de ne pas revaloriser les allocations…m.chauvet1 juillet 2026
Actualité de votre CDG Listes d’aptitude – promotion interne 2026 Les arrêtés établissant les listes d’aptitude établies au titre de l’année 2026 sont publiés. Ils…m.chauvet30 juin 2026
Veille juridique Rupture conventionnelle : Réduction de la durée d’indemnisation au titre de l’assurance chômage Pour rappel, la rupture conventionnelle des agents publics est assimilée à une perte involontaire d’emploi et…m.chauvet26 juin 2026
Dernières publications Relèvement du SMIC : mise à jour des ressources documentaires de la paie La page du site internet sur les chiffres de la paie a été actualisée par…m.chauvet16 juin 2026
Dernières publications Mise à jour des ressources documentaires disponibles (rémunération, référent déontologue des élus) Plusieurs ressources documentaires ont été mises à jour : Fiche pratique relative aux chiffres clés…m.chauvet4 juin 2026