Veille juridique Compte épargne-temps: Déplafonnement exceptionnel pour l’année 2024 Publiés au Journal Officiel du 10 janvier 2024, deux textes viennent modifier le plafond global…Adeline10 janvier 2024
Veille juridique Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : publication de la loi Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2023, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023…m.chauvet2 janvier 2024
Veille juridique Assouplissements des quotas de promotion interne Le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions de promotion interne des agents territoriaux…l c28 décembre 2023
Veille juridique Attribution de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024 Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 attribue, au 1er janvier 2024, 5 points d’indice…m.chauvet21 décembre 2023
Veille juridique Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le taux du…l c21 décembre 2023
Veille juridique Modalités d’organisation des concours pour le recrutement des ATSEM de 1ère classe Le décret n°2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret n°2010-1068 du 8 septembre…l c6 décembre 2023
Veille juridique Revalorisation de l’indemnisation des jours C.E.T. Un arrêté du 24 novembre 2023 revalorise les montants forfaitaires d’indemnisation des jours épargnés sur…l c29 novembre 2023
Veille juridique Charte d’engagement pour les ATSEM Le gouvernement et les représentants des employeurs territoriaux ont signé le 23 novembre à l'occasion…l c24 novembre 2023
Veille juridique 2 décrets revalorisent la filière Police Municipale Le décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 revalorise la carrière des agents de police municipale…l c23 novembre 2023
Veille juridique Mise en oeuvre de la loi TFP : bilan d’étape Quatre ans après la promulgation de la loi du 6 août 2019 de transformation de…l c22 novembre 2023