Veille juridique Retraite progressive : la condition d’âge de l’ouverture du droit abaissée à 60 ans Le dispositif de retraite progressive facilitant la transition vers la retraite est ouvert aux agents…Adeline24 juillet 2025
Veille juridique Loi du 9 juillet 2025 : décryptage des mesures liées au renforcement de la sécurité des professionnels de santé En 2023, le gouvernement a présenté un plan national pour la sécurité des professionnels de…Adeline21 juillet 2025
Veille juridique Protection fonctionnelle : extension du dispositif aux agents publics entendus en audition libre Pour mémoire, dans sa version initiale, l’article L.134-4 du CGFP précisait que, pour un agent…Adeline17 juillet 2025
Veille juridique Risques liés à la chaleur : un nouveau cadre réglementaire dès le 1er juillet article du 30/06/2025 avec MAJ le 11/07/2025 Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 entré…l c11 juillet 2025
Veille juridique Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2025 Suite à la décision du Conseil d'administration de l'UNEDIC réuni le 25 juin 2025, les…l c9 juillet 2025
Veille juridique Elections professionnelles : la date est connue Tous les 4 ans, les agents publics votent pour élire leurs représentants siégeant dans les…l c7 juillet 2025
Veille juridique Congés annuels : Les conditions de report et d’indemnisation des droits à congés annuels des agents publics désormais prévues par un décret Pour rappel, en application du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, les agents publics acquièrent, pour une…Adeline30 juin 2025
Veille juridique AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE : L’absence de cadre juridique des ASA relatives à la « santé menstruelle ou gynécologique » Par une circulaire diffusée le 21 mai, la Direction générale des collectivité locales (DGCL) demande…Adeline24 juin 2025
Veille juridique CHOMAGE : Un nouveau régime de sanction pour les demandeurs d’emploi Le décret n°2025-478 du 30 mai 2025, paru au Journal Officiel le 31 mai 2025,…Adeline6 juin 2025
Veille juridique ARRET DE TRAVAIL : Un nouveau formulaire CERFA sécurisé pour les arrêts à compter du 1er juillet 2025 A compter du 1er juillet 2025, dans le cadre de la lutte contre les fraudes,…Adeline6 juin 2025