Veille juridique

Pour rappel, le recrutement en qualité d'attaché territorial (catégorie A) intervient après inscription sur les…

En application de l’article L.522-24 du Code Général de la Fonction Publique, l’avancement de grade…

L’article R.313-18 du Code Général de la Fonction Publique prévoyait que les centres communaux (CCAS) et…

Pour rappel, initialement, seules les communes d’au moins 2 000 habitants, les SDIS ainsi que…

Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…

Pour rappel,  à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2024-317 « Bien vieillir » du…

A compter du 1er octobre 2025, en Charente, les professionnels et bénévoles intervenant auprès de…

Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…

Mise à jour : 01/10/25 La codification du droit de la fonction publique se poursuit,…

Examen de 12 textes relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale, au…