Dans la continuité de la loi n°2024-317 « Bien vieillir » du 8 avril 2024, trois nouveaux…
Adeline5 mai 2026
Pour mémoire, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 est venu modifier les modalités de conservation…
Adeline30 avril 2026
Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…
Adeline9 avril 2026
Pour rappel, l’ouverture du droit à l’assurance chômage est conditionné à la justification d’une durée…
Adeline9 avril 2026
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Adeline24 février 2026
Afin de mettre en œuvre les engagements du Premier ministre exprimés dans sa lettre aux…
Adeline23 février 2026
Pour mémoire et en application de l’article L.631-3 du Code Général de la Fonction Publique,…
m.chauvet20 février 2026