L’arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » relève, pour l’année 2024, le plafond annuel du forfait télétravail de 253,44 euros à 282,24 euros, sans modifier le montant du forfait journalier.
Pour rappel, le forfait télétravail est prévu à l’article 1er du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats. Son instauration dans la fonction publique territoriale (FPT) nécessite une délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement ou de l’établissement public.
Le montant du forfait télétravail, prévu à l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, est aujourd’hui de 2,88 euros par journée de télétravail pour un plafond de 253,44 euros. Le plafond est alors atteint au bout de 88 jours de télétravail.
Ce plafond est porté à 282,24 euros pour la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière, pour l’année 2024. Le plafond sera désormais atteint après 98 jours de télétravail.
Cette augmentation du plafond n’est pas automatique dans la FPT, et doit faire l’objet d’une nouvelle délibération, les employeurs territoriaux restant libres de déterminer un plafond inférieur.
Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 21 avril 2024.