Veille juridique

Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 publié le 19 novembre, complète le code…

Lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 13…

Pour rappel, les règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage, prévues par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, avaient été…

La DGCL vient de diffuser une instruction ministérielle relative à la réforme du cadre statutaire…

Tenant compte des prévisions actuelles d'évolution des prix à la consommation et du salaire horaire…

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat (décision du 4 juillet 2024,…

Depuis le 1er juillet 2008, l'inscription sur une liste d'aptitude de promotion interne ne peut…

Suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2024-317 « Bien vieillir » du 8 avril 2024,…

Pour mémoire, la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023, qui vise à renforcer l’accès des femmes aux…

Pour rappel, les règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage, prévues par le décret n° 2019-797…