Veille juridique

Suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2024-317 « Bien vieillir » du 8 avril 2024,…

Pour mémoire, la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023, qui vise à renforcer l’accès des femmes aux…

Pour rappel, les règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage, prévues par le décret n° 2019-797…

Suite à la parution de trois textes au Journal Officiel du 9 juillet 2024, les sapeurs-pompiers…

Maintien du régime indemnitaire durant un congé de longue maladie et un congé de grave…

Pour mémoire, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de…

Suite à la publication de l’arrêté ministériel du 5 juillet 2024 venant étendre le RIFSEEP…

Dispositif déjà applicable dans la fonction publique de l’Etat, le décret n°2024-759 du 7 juillet…

Le décret n°2024-746 du 6 juillet 2024 vient alléger la procédure administrative relative aux frais…

Pour mémoire, dans une décision du 26 avril 2024, le Conseil d’Etat a renvoyé au…