Veille juridique Assurance chômage : Prolongation des règles d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2024 Pour rappel, les règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage, prévues par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, avaient été…l c30 octobre 2024
Dernières publications RIFSEEP ET ISFE (filière police municipale) : Evolutions des conditions de modulation du régime indemnitaire en cas d’absence Au sein de la Fonction Publique de l’État, le dispositif de maintien des primes en…Adeline29 octobre 2024
Actualité de votre CDG Réunion d’information Mardi 26 novembre, une matinée d’information vous est proposée en présentiel, au Centre de Gestion.…l c25 octobre 2024
Veille juridique Secrétaires Généraux de Mairie La DGCL vient de diffuser une instruction ministérielle relative à la réforme du cadre statutaire…l c25 octobre 2024
Veille juridique Rémunération : Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 et versement d’une indemnité différentielle Tenant compte des prévisions actuelles d'évolution des prix à la consommation et du salaire horaire…Adeline24 octobre 2024
Actualité de votre CDG P.S.C. Nous vous rappelons que l’ordonnance n°2021-1574 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581…l c14 octobre 2024
Veille juridique Discipline : Le Conseil Constitutionnel confirme le droit au silence des agents publics dans le cadre d’une procédure disciplinaire Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat (décision du 4 juillet 2024,…Adeline14 octobre 2024
Veille juridique Promotion interne: Introduction d’un mécanisme de validation à postériori des obligations de formation Depuis le 1er juillet 2008, l'inscription sur une liste d'aptitude de promotion interne ne peut…Adeline14 octobre 2024
Veille juridique Petite enfance : facilitation du contrôle des antécédents judiciaires des agents intervenant auprès de mineurs Suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2024-317 « Bien vieillir » du 8 avril 2024,…m.chauvet9 octobre 2024
Dernières publications Lignes directrices de gestion : mise à jour pour le Secrétaires généraux de mairie Le modèle de lignes directrices de gestion (LDG), en versions word et pdf, a été…m.chauvet4 octobre 2024
Dernières publications Listes d’aptitude – Promotion interne 2024 Consultez les 8 listes d'aptitude établies au titre de la promotion interne 2024, pour les…m.chauvet1 octobre 2024
Dernières publications Note : revalorisation du métier de Secrétaire général de mairie Suite à la publication de 4 des 5 décrets d'application attendus, relatifs à la loi…l c10 septembre 2024