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Veille juridique CSFPT: Examen de plusieurs articles du projet de loi de simplification des normes Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…Adeline9 avril 2026
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Dernières publications Nouvelle ressource documentaire disponible (collaborateur de cabinet) Dans la fonction publique territoriale, une collectivité territoriale ou un établissement public peut décider de…Adeline30 mars 2026
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