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La codification du droit de la fonction publique se poursuit, avec un nouveau décret du 24 juillet 2025, complétant la partie règlementaire du Code Général de la Fonction Publique (CGFP).

Pour mémoire, la codification de la partie législative est achevée et sont entrés en vigueur le 1er février 2025 les deux premiers livres de la partie réglementaire du code portant d’une part sur les droits, obligations et protections, et d’autre part sur l’exercice du droit syndical et du dialogue social.

Le décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 crée le livre III de la partie règlementaire du code, consacré au recrutement et modifie les livres I et II pour les mettre en adéquation avec ce nouveau livre III.

Il permet de regrouper, en plus de 580 articles, des dispositions jusqu’alors éparpillées dans près de 70 décrets, abrogés par le présent décret, et portant sur les règles générales applicables régissant le recrutement dans la fonction publique :
-Titre Ier : conditions générales d’accès aux emplois publics ;
-Titre II : recrutement des fonctionnaires ;
-Titre III : recrutement par contrat ;
-Titre IV : emplois à la décision du gouvernement et emplois de direction ;
-Titre V : emploi des personnes en situation de handicap ;
-Titre VI : experts techniques internationaux ;
-Titre VII : et les dispositions particulières relatives à l’outre-mer.

Attention : cette codification n’est pas à droit constant, c’est-à-dire qu’elle apporte des modifications au droit actuellement en application (plus d’informations à venir sur notre site prochainement).

Les tables de concordance n’ont pas encore été publiées mais pourront être prochainement retrouvées sur la rubrique dédiée de LEGIFRANCE.

Ce livre III de la partie règlementaire du CGFP entrera en vigueur le 1er octobre 2025.

La publication du livre IV est prévue pour fin 2025. L’achèvement de la publication des huit livres de la partie réglementaire du CGFP est toujours prévue pour fin 2026.

 

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