Un arrêté du 2 février 2024 vient modifier le contenu du formulaire relatif au Compte Professionnel de Prévention (CPP).
Dans le secteur public, le CPP s’adresse uniquement aux agents en contrat de droit privé d’une durée supérieure ou égale à 1 mois.
Le CPP permet l’acquisition de points selon l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risque (exemple: travail de nuit, bruit, températures extrêmes).
Ces points peuvent ensuite permettre au bénéficiaire de suivre une formation, de bénéficier d’une reconversion professionnelle, d’acquérir des trimestres de retraite ou bien de réduire son temps de travail.
La déclaration s’opère par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
La consultation et la gestion des points s’effectue uniquement par le compte personnel et individuel de chaque agent sur la plateforme dédiée.
L’arrêté entre en vigueur le 3 mars 2024.
Attention : Ce dispositif n’est pas transposable aux agents de droit public (stagiaires, fonctionnaires, agents contractuels de droit public). Pour ces derniers, la pénibilité s’opère par le classement des emplois dans la catégorie « active » ou « sédentaire ».
Pour en savoir + sur le Compte Professionnel de prévention.