Le décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 revalorise la carrière des agents de police municipale relevant de la catégorie C en transformant l’échelon spécial en échelon de droit commun (c’est-à-dire à l’ancienneté et désormais sans contingentement lié à l’exercice de fonctions d’encadrement). Il revalorise également celle des agents de la catégorie A en alignant la carrière des deux grades du cadre d’emplois et du corps des directeurs de police municipale sur les deux premiers grades du « A-type » (attaché et attaché principal).
S’agissant des directeurs de police municipale, le décret modifie le seuil de 20 agents nécessaire pour créer un emploi de directeur de police municipale : ces agents ne sont plus uniquement des agents issus des cadres d’emplois de la police municipale, mais également ceux qui sont plus largement affectés au service de police municipale de manière permanente et concourent aux missions de police en vertu des textes en vigueur (article 3, 1°, a) du décret qui modifie l’article 2, I. du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006).
Ce décret supprime également la condition d’avoir au moins deux agents au 1er grade de directeur pour permettre une nomination dans le grade d’avancement (article 3, 1°, c) du décret qui modifie l’article 2, II. du décret du 17 novembre 2006).
Le décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale.
Ils entrent tous deux en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication, soit le 1er décembre 2023.