Le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, M. Stanislas GUERINI, explique que cette charte « consiste à mettre tous les acteurs autour de la table dans une logique de valorisation du métier, des compétences, de mise à disposition de moyens de formation et aussi dans une logique de reconnaissance des perspectives d’évolution de carrière » .
En matière d’évolution professionnelle, par exemple, la charte engage les signataires à poursuivre l’adaptation de l’offre de formation à l’évolution du métier, à faciliter l’accès effectif aux formations de préparation aux concours, examens professionnels et à la validation des acquis de l’expérience (VAE) et à valoriser les compétences des ATSEM pour faciliter leur mobilité au sein de la fonction publique territoriale et prévenir de l’usure professionnelle.
La formation des agents va également être renforcée en matière d’hygiène et de sécurité pour prévenir notamment les troubles musculosquelettiques, appréhender la manipulation des produits chimiques et les risques infectieux.
Il est rappelé que des chartes propres à chaque commune peuvent être établies notamment pour l’organisation des mission exercées par les ATSEM pendant les temps scolaires et péri- ou extra-scolaires, en lien avec les inspecteurs de l’Éducation nationale ».
En effet, le double positionnement hiérarchique de ces agents territoriaux peut soulever des difficultés sur les questions de remplacement ou d’emploi du temps. Ainsi, la charte indique que « l’Éducation nationale et les employeurs territoriaux veillent à respecter mutuellement leurs compétences respectives, en reconnaissant au directeur d’école une autorité fonctionnelle durant le temps scolaire et au maire son statut d’employeur durant l’exercice de l’ensemble des missions dévolues aux agents assurant les fonctions d’ATSEM ».
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