La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique.
Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire par ordre de priorité :
- A évaluer les risques d’exposition au virus ;
- A mettre en oeuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
- A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
- A privilégier les mesures de protection collective ;
- A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.
Ces mesures de prévention sont mises en oeuvre dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les agents.
- CADRE SANITAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
- Nouvelles règles d’isolement Covid-19 en milieu scolaire à partir du 3 janvier 2022
- NOUVELLES DOCTRINES POUR L’ISOLEMENT DES CAS DE COVID-19 ET LA QUARANTAINE DES PERSONNES CONTACTS – 2 janvier 2022
Compte tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et de ses conséquences, l’article 93 II 1° de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 modifie la rédaction de l’article 11 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 et prolonge la suspension de la journée de carence en cas de congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 (contre le 31 décembre 2021 précédemment).