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Coronavirus - COVID-19Fin des mesures - Février 2023

Veuillez trouver ci-après, recensées par la DGCL, les dernières évolutions du régime applicable aux agents publics dans le cadre de la covid-19 :

1)      Autorisations spéciales d’absence – Personnes vulnérables

Les autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 prendront fin le 28 février 2023.

2)      Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19. Ce décret met donc un terme à compter du 1er février 2023 à la suspension du jour de carence, qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19.

3)      Isolement des personnes testées positives à la Covid-19 et des cas contact

À compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis.

En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives à la Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/lutte-contre-l-epidemie-de-covid-19-entree-en-vigueur-de-plusieurs-evolutions

La Foire aux questions de la DGAFP sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 a été mise à jour le 31 janvier 2023
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