Notes d’information CDG16
- Fiche relative à l’obligation vaccinale – Mise à jour au 26 novembre 2021
- Fiche relative au « Passe sanitaire » – Mise à jour au 26 novembre 2021
Notes Ministères et DGCL/DGAFP :
- Note d’information – DGCL – relative à l’organisation de présentation d’un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 dans la Fonction Publique Territoriale du 11 août 2021,
- Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 – 9 août 2021
- Cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires – année scolaire 2021-2022
Informations DGCS :
- instruction DGCS du 13 août 2021 relative à la mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
- consignes DGCS du 11 août 2021 relatives à la mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Communiqué de presse :
- Communiqué de presse du Gouvernement relatif à l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 – 9 août 2021
FAQ :
- FAQ MàJ du 1er septembre 2021 – DGCL – Mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique Territoriale de l’évolution de l’épidémie de COVID-19.
- FAQ Màj du 13 octobre 2021 – Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de COVID-19
- FAQ Màj du 09 septembre 2021 – Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de COVID-19
- FAQ Màj du 30 août 2021 – Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de COVID-19
- FAQ du 10 août 2021 – DGCL – Mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de COVID-19,
Modèles
- Modèle d’arrêté d’habilitation à contrôler les justificatifs de vaccination ou la présentation d’un passe sanitaire
- Modèle d’arrêté de suspension – Contractuel – Défaut de présentation du passe sanitaire,
- Modèle d’arrêté de suspension – Contractuel – Soumis à l’obligation vaccinale,
- Modèle d’arrêté de suspension – Fonctionnaire – Défaut de présentation du passe sanitaire,
- Modèle d’arrêté de suspension – Fonctionnaire – Soumis à l’obligation vaccinale.