Principaux textes :
DÉCRETS
- Décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
- Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19
- Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – A RETENIR
CIRCULAIRES
- Circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civil reconnus vulnérables à la COVID-19
- Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la Fonction Publique de l’État
- Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans le FPE
- Circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’État
- Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
- Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire – A RETENIR
NOTES
- Note d’information DGCL du 9 septembre 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (Décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021).
- Note d’information DGCL du 5 juillet 2021 relative aux modalités d’octroi d’ASA dans la FPT pour la vaccination
- Note d’information du 8 février relative au renforcement du télétravail dans la Fonction Publique Territoriale dans le cadre de la crise sanitaire.
- Note d’information du 5 février 2021 relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la Fonction Publique Territoriale. – A RETENIR
- Note d’information du 12 janvier 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination », ceux présentant des symptômes d’infection à la Covid-19 ainsi que ceux testés positifs.
- Note d’information du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 – A RETENIR
F.A.Q.
- FAQ MàJ du 1er septembre 2021 – DGCL – Mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique Territoriale de l’évolution de l’épidémie de COVID-19
- FAQ Màj du 13 octobre 2021 – Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de COVID-19
- 10 août 2021 – DGCL – Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
- 18 février 2021 – DGCL – prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
- 5 février 2021 – DGCL – Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
- 16 décembre 2020 – DGCL – Mesures relatives à la prise en compte dans le FP de l’Etat de l’évolution de la crise sanitaire
- 15 mars 2022 – DGCL – Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire
- 5 novembre 2020 – DGCL : prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
- 2 novembre 2020 – DGAFP : Mesures relatives à la prise en compte dans la FPE de l’évolution de l’épidémie
- 22 octobre – Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique – DGAFP
- 7 septembre 2020 – Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique
Modèles
Modèle d’arrêté de mise en télétravail en raison de circonstances exceptionnelles – Novembre 2020