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Les avantages en nature

Les agents publics des 3 versants de la fonction publique peuvent bénéficier, comme les salariés du secteur privé, d’avantages non pécuniaires en relation avec l’exercice de leurs fonctions dénommés « avantages en nature ». Il s’agit par exemples d’avantages en nature « Repas », « Logement », « Véhicules » ou encore « NTIC ».

A ce titre, les avantages en nature constituent un complément de rémunération, soumis à la fois au principe de parité avec la Fonction publique d’Etat et à la fois à certaines règles de droit privé (droit fiscal pour l’assujettissement à l’impôt sur le revenu et droit de la sécurité sociale pour les cotisations et contributions.

Note d'information - Les avantages en natureTableau récapitulatif des avantages en natureModèle de délibération - Logement de fonctionModèle d'arrêté individuel - Attribution d'un logement de fonctionModèle de délibération - Véhicule de fonctionModèle d'arrêté individuel - Attribution d'un véhicule de fonction
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