Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 créé une indemnité horaire pour travail de nuit…
Adeline14 février 2024
Publié au Journal Officiel du 31 janvier 2024, le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024…
Adeline31 janvier 2024
Publiés au Journal Officiel du 10 janvier 2024, deux textes viennent modifier le plafond global…
Adeline10 janvier 2024
Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2023, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023…
m.chauvet2 janvier 2024
Le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions de promotion interne des agents territoriaux…
l c28 décembre 2023
Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 attribue, au 1er janvier 2024, 5 points d’indice…
m.chauvet21 décembre 2023
Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le taux du…
l c21 décembre 2023
Le décret n°2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret n°2010-1068 du 8 septembre…
l c6 décembre 2023
Un arrêté du 24 novembre 2023 revalorise les montants forfaitaires d’indemnisation des jours épargnés sur…
l c29 novembre 2023