Veille juridique

L’article R.313-18 du Code Général de la Fonction Publique prévoyait que les centres communaux (CCAS) et…

Pour rappel, initialement, seules les communes d’au moins 2 000 habitants, les SDIS ainsi que…

Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…

Pour rappel,  à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2024-317 « Bien vieillir » du…

A compter du 1er octobre 2025, en Charente, les professionnels et bénévoles intervenant auprès de…

Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…

Mise à jour : 01/10/25 La codification du droit de la fonction publique se poursuit,…

Examen de 12 textes relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale, au…

Pour rappel et par principe, pour qu'un agent public relevant d'un cadre d'emplois de la…

Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…