Pour rappel, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA), composants du RIFSEEP, sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles énumérées par l’arrêté du 27 août 2015 (article 5 n°2014-513 du 20 mai 2014).
La liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP a été complétée par un arrêté du 21 janvier 2025.
Il est désormais prévu que le RIFSEEP puisse être cumulé avec l’« indemnité de maniement de fonds régie par le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ».
Cette nouvelle indemnité remplace l’indemnité de responsabilité des régisseurs, qui n’était pas cumulable avec le RIFSEEP.
Le versement de l’indemnité de maniement des fonds doit être fixé par délibération.
Pour en savoir plus et dans l’attente d’un arrêté ministériel venant fixer le taux maximal pouvant être fixé par l’assemblée délibérante, le CIG Grande Couronne en détaille une première analyse.