Afin de faciliter la mise en place de votre référent déontologue des élus, le CDG 16 vous propose de mutualiser celui-ci et d’assurer la gestion administrative et financière des saisines, à compter du 1er janvier 2024.
Le Conseil d’Administration a décidé de ne pas refacturer les services du référent aux collectivités et établissements publics du département qui le désignent.
Retrouvez toutes les explications, courrier et note d’information, modèle de délibération, guide… sur la page dédiée.