Actualités

CAP du 28 Novembre 2016

Lundi 28 Novembre 2016

Dossiers examinés : Tous dossiers - Catégories A, B et C ...

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Journées statutaires Ressources Humaines RIFSEEP

Lundi 24 Octobre 2016

Le CNFPT organise une formation dédiée à la question de la mise en œuvre du RIFSEEP le 24 Octobre prochain à Angoulême. Ci-après programme : Journées...

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Commission de réforme du 6 octobre 2016

Jeudi 6 Octobre 2016

Date limite de réception des dossiers complets : Jeudi 15 Septembre 2016

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COMITE TECHNIQUE DU 05 DECEMBRE 2016

Mardi 27 Septembre 2016

Date limite de réception des dossiers : lundi 14 novembre 2016

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COMITE TECHNIQUE (FORMATION CHSCT) DU 18 NOVEMBRE 2016

Mardi 27 Septembre 2016

Date limite de réception des dossiers (Uniquement ceux relatifs à l'hygiène et à la sécurité) : 26 octobre 2016

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COMITE TECHNIQUE DU 04 NOVEMBRE 2016

Mardi 27 Septembre 2016

Date limite de réception des dossiers : Mercredi 12 octobre 2016

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Rémunération : Cotisation DIF des élus

Jeudi 15 Septembre 2016

Les décrets N° 2016-870 et 2016-871 du 29/06/2016 ont été pris en application de l’article 15 de la loi N° 2015-366 du 31 Mars 2015 qui a institué...

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Prolongation de 2 ans du dispositif de recrutements réservés pour les agents contractuels

Dimanche 14 Août 2016

En application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le décret n° 2016-1123...

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GIPA 2016

Mardi 28 Juin 2016

Parution des deux textes prolongeant le dispositif pour 2016 : Décret 2016-845 du 27.06.2016 qui proroge la GIPA en 2016 et fixe la période de référence...

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Contribution patronale au financement des organisations syndicales

Mercredi 15 Juin 2016

Vous avez peut-être reçu un courrier de votre Urssaf concernant la campagne de fiabilisation de la contribution patronale au financement des organisations...

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