Actualités

Comité Technique du 09 novembre 2017

Vendredi 1 Septembre 2017

Date limite de réception des dossiers : mardi 10 octobre 2017

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Comité Technique Formation CHSCT du 23 novembre 2017

Vendredi 1 Septembre 2017

Date limite de réception des dossiers : mercredi 25 octobre 2017

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Comité Technique du 14 décembre 2017

Vendredi 1 Septembre 2017

Date limite de réception des dossiers : jeudi 16 novembre 2017

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RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de maîtrise

Mercredi 16 Août 2017

L'arrêté du 16 juin 2017, publié au journal officiel du 12 août 2017, permet aux employeurs territoriaux de transposer le RIFSEEP aux adjoints techniques...

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Modification du taux des heures supplémentaires des personnels enseignants

Vendredi 16 Juin 2017

Les taux des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés...

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Publication de nouveaux décrets d'application du PPCR pour les cadres d'emplois de la catégorie A

Mardi 25 Avril 2017

De nouveaux décrets publiés au Journal Officiel les 8, 15 et 16 avril 2017 ont pour objet notamment de procéder à la mise en oeuvre du protocole PPCR...

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Indemnité de garde champêtre revalorisée

Jeudi 16 Mars 2017

L'indemnité spéciale de fonctions des gardes champêtres peut être portée, à compter du 24 février 2017, de 16 % au taux maximum de 20 % du traitement...

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Nouveau seuil de contribution solidarité au 1er mars 2017

Mardi 7 Mars 2017

Relèvement du seuil d'assujettissement à la contribution solidarité : Le décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifie le seuil d'assujetissement...

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Barème des traitements

Jeudi 9 Février 2017

Le décret 2017-85 du 26.01.2017 tire les conséquences du protocole relatif au PPCR pour les cadres d’emplois de la catégorie A et les emplois...

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