 Bilan social
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Actualités
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CAP du 31 Mai 2018
Jeudi 31 Mai 2018
Dossiers examinés : Promotion interne - Catégories A et B
Date de clôture de réception des dossiers : Vendredi 30 Mars 2018
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CAP du 24 Avril 2018
Mardi 24 Avril 2018
Dossiers examinés : Tous dossiers - Catégories A, B et C
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Compte Personnel de Formation (CPF)
Vendredi 30 Mars 2018
Dans le cadre du déploiement du dispositif Compte Personnel de Formation (CPF), vous trouverez ci-dessous des documents, mis en ligne par la DGCL, à...
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Commission de réforme du 3 Mai 2018
Vendredi 16 Mars 2018
Date limite de réception des dossiers complets : Jeudi 12 Avril 2018
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Informations paie au 01.01.2018
Mercredi 10 Janvier 2018
Vous trouverez en téléchargement les circulaires concernant le plafond de sécurité sociale, le taux du SMIC, les cotisations sociales et le taux des...
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Dates CT et CHSCT 2018
Vendredi 22 Décembre 2017
Dates CT et CHSCT 2018 - CHSCT :
- CT : 23 avril 2018 (Date limite de réception des dossiers : 28/03/2018)
- CHSCT : 14 mai 2018 (Date limite...
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Modifications des contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2017
Lundi 6 Novembre 2017
Pour en savoir plus, cliquer ici
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RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de maîtrise
Mercredi 16 Août 2017
L'arrêté du 16 juin 2017, publié au journal officiel du 12 août 2017, permet aux employeurs territoriaux de transposer le RIFSEEP aux adjoints techniques...
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Modification du taux des heures supplémentaires des personnels enseignants
Vendredi 16 Juin 2017
Les taux des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés...
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Nouveau seuil de contribution solidarité au 1er mars 2017
Mardi 7 Mars 2017
Relèvement du seuil d'assujettissement à la contribution solidarité :
Le décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifie le seuil d'assujetissement...
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