Aujourd’hui, les collectivités locales sont de plus en plus confrontées à des difficultés de recrutements, qu’il s’agisse de trouver certaines compétences sur le territoire, d’attirer des profils qualifiés sur des besoins permanents ou de remplacer ponctuellement des fonctionnaires absents.
En outre, si la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a étendu les possibilités de recours aux agents contractuels, elle a parallèlement imposé un certain formaliste procédural par son décret d’application du 19 décembre 2019 qui vise à garantir le respect du principe de l’égal accès aux emplois publics et l’absence de discriminations.
Afin de mieux vous accompagner sur ces enjeux, le Centre de Gestion vous propose des solutions de plusieurs niveaux :
- L’aide au recrutement d’un agent contractuel ou titulaire employé directement par votre collectivité.
- Le recrutement et portage du contrat
- pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles,
- pour apporter un renfort dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
- pour pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
- pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque le poste peut-être pourvu par un contractuel (dans la limite de 6 années).
- Le service S.O.S. paye
- Le service S.O.S. Secrétaire de Mairie
Les engagements du CDG 16
Une sélection des candidats dans un vivier de compétences
Les compétences et capacités de l’agent mis à disposition doivent tendre à recouper celles qui seraient requises pour le recrutement d’un agent titulaire exerçant les mêmes missions.
Pour ce faire, le service Emploi du CDG 16 alimente régulièrement son vivier de candidatures en sélectionnant celles-ci selon plusieurs critères renseignés dans son portail numérique NET-CANDIDATURES (niveau et type de formation, diplômes, expériences professionnelles, disponibilité, mobilité, secteurs géographiques…), et au besoin à l’appui d’un entretien individuel.
Plus la demande est anticipée, plus le service Emploi peut affiner le profil des candidats proposés.
Une souplesse de gestion et un gain de temps
Le CDG 16 prend à sa charge toute la procédure d’emploi et actes de gestion de l’agent :
- Vérification des conditions d’emploi (casier judiciaire, examen médical…)
- Déclaration Unique d’Embauche
- Tenue du dossier individuel
- Établissement du contrat
- Paye de l’agent et versement des cotisations sociales
- Gestion des absences
- Établissement du certificat de travail
- La prise en charge, le cas échéant, des allocations chômage
Un coût mesuré au regard du service
Le temps de gestion administrative constitue un coût caché rarement évalué. De même que l’impact d’un recrutement inadapté.
Avec une connaissance experte de la Fonction Publique Territoriale, le CDG 16 est un partenaire fiable sur l’emploi public et ses spécificités.
Les frais de gestion facturés au mois par le CDG 16 demeurent très inférieurs aux coûts d’une agence de travail temporaire privée.
Ils couvrent la recherche et la sélection de candidatures, le temps d’échanges avec la collectivité, le traitement administratif de la demande jusqu’à la paye.
Ces frais sont invariables si la collectivité propose elle-même un candidat.
En savoir plus :
Portail employeur
L’aide au recrutement : titulaires ou contractuels
Assistance au recrutement de 1er niveau :
La collectivité soumet son besoin (fiche de poste) au CDG 16.
Le CDG 16 :
- Assiste la collectivité sur la recherche de candidats dans la base de l’emploi public territorial et la conseille sur toutes autres voies de recherches ou de publicité.
- Participe au jury de recrutement organisé par la collectivité.
Ce premier niveau est gratuit car inclus dans la cotisation obligatoire.
Appui à la procédure de recrutement
Lorsque la collectivité a diffusé largement son offre d’emploi, le CDG16 peut l’accompagner dans la procédure de sélection et de recrutement par :
- fourniture d’une grille d’entretien (A, B, C)
- participation au(x) jury(s) de recrutement
- rédaction du rapport du jury
- production de modèles de courriers (candidats non retenus, candidat recruté)
- calcul des reprises d’ancienneté (si stagiairisation)
- production du modèle d’acte (arrêté, contrat)
Aide à la recherche de candidatures :
La collectivité soumet son besoin (fiche de poste) au CDG 16.
Le CDG 16 mobilise sa CVthèque et ses réseaux et propose au moins 2 candidats correspondant au profil recherché.
Portage « clé en main » de la procédure de recrutement :
La collectivité demeure seule décisionnaire à l’issue de la procédure.
Le CDG 16 accompagne la collectivité dans son recrutement de A à Z.
- aide à la rédaction de la fiche de poste et de l’offre d’emploi correspondante
- ciblage des canaux de diffusion (les frais sont à la charge de la collectivité) et le cas échéant recherche de candidats
- analyse des candidatures et proposition d’une sélection pour entretiens. Dans certains cas, le CDG16 pourra organiser des pré-entretiens (téléphonique, visio ou présentiel) et vérifier les CV produits (diplômes, expériences,…)
- convocation des candidats
- participation au jury et rédaction du rapport
- rédaction et envoi des courriers aux candidats non retenus
- participation à l’entretien de négociation salariale
- calcul des reprises d’ancienneté (si stagiairisation)
- production du modèle d’acte (arrêté, contrat)
Témoignage de Madame GIROUX-MALLOT, Maire de Saint-Amant-de-Boixe
Notre secrétaire générale, en poste depuis plus de 40 ans, partant à la retraite fin avril 2022, nous devions donc procéder à son remplacement.
L’équipe municipale étant composée essentiellement de nouveaux élus, cette tâche nous paraissait compliquée et la nécessité d’une aide éclairée pour la mener à bien était évidente.
La municipalité a opté pour « une aide au recrutement d’un nouvel agent faisant fonction de secrétaire de mairie à temps plein » avec un portage « clé en main » de la procédure de recrutement, pour un coût de 1500 euros.
Un tableau de classement, tenant compte des compétences, du parcours professionnel et des qualités en général de chacun des candidats (7 profils retenus) a été soumis à la collectivité.
Nous avons validé la proposition du CDG 16 et nous ne le regrettons pas. Elle a pris ses fonctions il y a maintenant 10 mois.
Nous avons beaucoup apprécié l’aide et les conseils du
CDG 16, car en raison de l’importance de ce poste clé qu’est celui de secrétaire générale, nous n’avions pas droit à l’erreur.
Remplacement / Renfort : la recherche de candidats et le portage de contrat
Le CDG 16 propose une solution publique et mutualisée en matière d’intérim avec portage salarial.
La collectivité qui a besoin d’un agent contractuel :
- pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles (article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique)
- pour apporter un renfort dans le cadre d’un accroissement temporaire (article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique) ou saisonnier d’activité (article L. 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique)
- pour pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique)
- pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque le poste peut-être pourvu par un contractuel (dans la limite de 6 années) (article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique)
Peut :
- soit proposer le candidat et confier les démarches administratives du recrutement au CDG 16 (vérification des conditions d’emploi, DUE, établissement du contrat, paye, établissement du certificat de travail, versement des indemnités chômage…)
- soit soumettre son besoin et laisser le soin au CDG 16 de lui proposer des candidatures.
Dans les 2 cas, l’agent contractuel de droit public est recruté et rémunéré par le CDG 16.
La détermination de la mission au regard des articles L. 332-13, L.332-23-1° et 2°, L. 332-14 et L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique se fera sous la seule responsabilité de la collectivité.
Des frais de gestion s’appliquent sur les salaires bruts versés à l’agent au titre de sa mission.
Les collectivités territoriales et les établissements publics ne peuvent avoir recours à l’intérim que lorsque le Centre de Gestion dont ils relèvent n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement prévue à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.
L’obligation de solliciter en premier lieu le Centre de Gestion a une portée générale et s’applique donc à l’ensemble des collectivités et établissements, qu’ils soient ou non affiliés obligatoirement.
S.O.S. PAYE
En cas d’absence temporaire d’un agent affecté à la préparation de la paye de votre collectivité, le CDG 16, dans la limite de ses propres moyens et compétences, peut prendre en charge cette tâche afin d’assurer le versement mensuel des rémunérations du personnel de l’adhérent.
Nous vous invitons à solliciter le plus en amont possible le CDG 16, notamment face à la contrainte des délais de paiement.
Le CDG 16 s’engage à préparer les éléments de paye et, le cas échéant, leur mandatement dans le respect de la réglementation applicable.
L’ordonnateur demeure seul responsable du versement des traitements aux agents employés.
S.O.S. Secrétaire de Mairie
Afin de palier à l’absence ou au besoin de renfort d’un personnel secrétaire de mairie, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent faire appel au CDG 16 pour une prise en charge ponctuelle de certaines tâches prioritaires.
A la différence du service Remplacement-Renfort qui propose la mise à disposition d’un agent recruté par le CDG, selon les conditions fixées par la collectivité demandeur, pour assurer un remplacement de plus ou moins long terme, le service S.O.S. SMI s’effectue sur la base d’un nombre d’heures et une durée limitée destiné à permettre à l’autorité territoriale de s’organiser et d’assurer une continuité de service dans l’urgence.
Le CDG 16 s’engage à affecter un agent compétent et expérimenté. A défaut, il réorientera la collectivité vers un recours au service Remplacement-Renfort.
DOCUMENTS
Pour pouvoir bénéficier de ce service, la collectivité ou l’établissement public doit préalablement avoir adhéré à la convention proposée par le Centre de Gestion
L’adhésion à cette convention est gratuite.