Actualités
Jeudi 21 Octobre 2021
Réunion du 21 octobre 2021 : COVID / Rémunération / actu du CDG16 / loi TFP / loi séparatisme / ...
Lundi 4 Octobre 2021
À compter du 1er octobre 2021, compte tenu de l’augmentation du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le montant brut du SMIC horaire augmente de 2,20 % pour s'établir à 10,48 € (au lieu de 10,25 €), soit 1 589,47 € me...
Jeudi 9 Septembre 2021
Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 qui prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle des salarié...
Lundi 30 Août 2021
Parution du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats et de l'arrêté en fixant le montant.
En savoir plus
Jeudi 12 Août 2021
De nouvelles informations et modèles d'actes sont disponibles dans la rubrique "En ce moment", "Coronavirus / COVID-19" en cliquant sur l'onglet "Passe sanitaire, obligation vaccinale".
Jeudi 12 Août 2021
L'arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat a été publié au Journal Officiel du 12 a...
Mercredi 11 Août 2021
Suite à la parution de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP a actualisé sa FAQ sur les mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l’Etat de l’évolution de l’&...
Lundi 9 Août 2021
Pour prévenir une nouvelle dégradation de la situation sanitaire, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 complétée par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 prévoit plusieurs mesures parmi lesquelles :
la proro...
Jeudi 1 Juillet 2021
Lors de sa réunion du 29 juin 2021, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage à compter du 1er juillet 2021.
Ainsi, l’allocation minimale passe à 29,56 € par jour - contre 29,38...
Jeudi 1 Juillet 2021
Un décret détermine les modalités d’attribution et d’utilisation
Pour mémoire, l’article 11 de l’Ordonnance « Santé-Famille » du 25 novembre 2020 a modifié la rédaction de l’article 57 5° d...
Jeudi 1 Juillet 2021
Le décret n° 2021-843 du 29 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage maintient, jusqu'au 30 septembre 2021, l'application des dispositions de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 relatives au calcul de l...
Lundi 7 Juin 2021
Le décret n°2021-706 du 2 juin 2021 prolonge le dispositif prévu par le décret n°2020-1082 du 21 août 2020 permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégra...
Mercredi 26 Mai 2021
Afin d’intégrer les modifications législatives et réglementaires intervenues jusqu’au mois d’avril 2021, un modèle type est proposé, à adapter aux règles et procédures spécifiques à chaque collectivité....
Jeudi 20 Mai 2021
Pour rappel, les Comités Sociaux Territoriaux (CST) ont été créés par l’article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ils sont issus de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygi&eg...
Mercredi 14 Avril 2021
Une nouvelle plateforme unique nationale d'inscription aux concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale ouvrira le 19 avril 2021 via le portail "concours-territorial.fr".
Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien suivant :
Une note d'info...
Jeudi 11 Mars 2021
Dons de jours de repos : élargissement du champ des bénéficiaires aux agents publics parents d’enfants décédés
L’article 1er du décret n°2015-580 du 28 mai 2015 prévoit que chaque agent public peut, sur sa demande, re...
Lundi 2 Novembre 2020
Un décret en date du 23 octobre 2020 proroge la GIPA jusqu'en 2021. Il fixe dans ce cadre, les périodes de référence prises en compte pour la mise en oeuvre de cette indemnité en 2020 puis en 2021.
Si pour l'année 2020, les valeurs de ré...
Bilan social
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