Actualités
Lundi 3 Août 2020
Nous vous informons que le focus relatif aux agents contractuels de la FPT a été mis à jour.
Vous trouverez ce document dans la rubrique "Documentation - Loi de transformation de la fonction publique - Mallette pédagogique".
Vendredi 3 Juillet 2020
Pour information, vous trouverez les documentations supplémentaires (mutations externes, prime exceptionnelle COVID-19 et mallette pédagogique Contrat de projet) et les mises à jour (décès d'un agent, RFISEEP, Focus loi de transformation, disponibilité...
Mardi 30 Juin 2020
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après, le document présenté lors du webinaire du 16.06.2020
Webinaire DOETH du 16.06.2020
Mardi 19 Mai 2020
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré le coronavirus comme une urgence de santé publique de portée internationale.
Compte tenu du contexte évolutif de la maladie, vous trouverez ci-joint les informations et recommandations du gouverne...
Vendredi 15 Mai 2020
Vous trouverez ci-joint :
la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, la décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 concernant le projet de loi, publiées au Journal Officiel du 07 août 2019, ainsi que l’analyse des a...
Jeudi 30 Avril 2020
Plusieurs documents relatifs à la rupture conventionnelle sont à votre disposition dans la Documentation, catégorie "Rupture conventionnelle" :
- note d'information ;
- modèles de convention et de courriers ;
- simulateur de calcul de...
Mercredi 8 Avril 2020
Dispositions de l'ordonnance du 25.03.2020 concernant le recours contre les élections municipales de 2020 : note de la FNCDG
Jeudi 26 Mars 2020
Dans le contexte particulier de lutte contre la propagation du virus CODIV-19 et en raison de l'activité réduite de nos services gestionnaires, la CNRACL adapte le traitement des dossiers de retraite pour maintenir une continuité dans sa qualité de service
Veuil...
Mardi 18 Février 2020
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après, le document présenté lors de la réunion d'information du 18.02.2020
Réunion du 18.02.2020
Lundi 17 Février 2020
Les agents contractuels recrutés en application de l'article 3-3 de la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984, soit sur des emplois permanents, doivent suivre une formation d'intégration et de professionnalisation comme les fonctionnaires territoriaux, lorsque le contrat est co...
Vendredi 14 Février 2020
Nous vous informons que les focus suivants, relatifs à la Réforme de la fonction publique, ont été mis à jour :
Instances et dialogue social
Formation et mobilité
Egalité professionnelle
Vous trouverez ces documents dans la rubrique ...
Jeudi 30 Janvier 2020
Deux arrêtés du 23 décembre 2019 publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2019 revalorisent au 1er janvier 2020, les plafonds indemnitaires du RIFSEEP applicables aux membres des corps des Assistants et des Conseillers techniques de service social des administr...
Mercredi 22 Janvier 2020
Suite à la parution du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, il est possible de recourir aux nouveaux motifs de contrats pr&...
Jeudi 16 Janvier 2020
Suite au décret N° 2019-172 du 05/03/2019, vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-après, les documents relatifs à la P.P.R (Période de Préparation au Reclassement) : Mallette P.P.R
Ces documents sont également consultatbles dans les services &q...
Mardi 10 Décembre 2019
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après, le document présenté lors de la réunion d'information du 09.12.2019
Réunion du 09.12.2019
Bilan social
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