Actualités
Jeudi 21 Septembre 2023
Pour rappel, un agent peut prétendre au bénéfice des indemnités de mission :
lorsqu'il se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour effectuer une mission, une to...
Mardi 19 Septembre 2023
Un décret précise les modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
Publié au Journal Officiel du 14 septembre 2023, le décret n°2023-873 ...
Mardi 5 Septembre 2023
Ce 11 juillet, le premier accord collectif national a été signé entre les associations d'employeurs (dont la Fédération Nationale des CDG) et les organisations syndicales représentatives. Il porte sur la mise en oeuvre de la réfor...
Lundi 4 Septembre 2023
Le Mardi 26 septembre 2023, matinée dédiée aux secrétaires de mairies (de moins de 2000 habitants) des 12 départements de Nouvelle-Aquitaine
Investis dans leur mission de promotion de l’emploi public et de gestion prévisionnelle des emplois e...
Vendredi 1 Septembre 2023
Pour rappel, afin de transposer la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen du 20 juin 2019, l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code Général de la Fonction Publique, un article L. 115-7 qui pr&ea...
Mercredi 23 Août 2023
Depuis le 1er juillet 2010, tout employeur, public ou privé, est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport collectifs engagés par les salariés, quel que soit leur statut, pour se rendre sur leur lieu de travail.
Jusqu’à pr&ea...
Jeudi 17 Août 2023
Formation : Des précisions sur la notion « d’action de formation » et l’accompagnement personnalisé des agents
Pour mémoire, le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement pers...
Mercredi 16 Août 2023
Le décret n°2023-774 du 11 août 2023 modifie le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 et élargit le bénéfice du dispositif de don de jours de repos aux agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires.
Désormai...
Mercredi 16 Août 2023
Publié au Journal Officiel du 13 août 2023, le décret n°2023-775 du 11 août 2023 reconduit le dispositif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) pour 2023.
Un arrêté ministériel, du même jour, fixe au titre de l'ann&...
Mardi 1 Août 2023
Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.
Un d&...
Vendredi 21 Juillet 2023
Décès d’un enfant : extension de la durée de l’autorisation spéciale d’absence accordée au parent agent public
La loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfan...
Vendredi 21 Juillet 2023
La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique renforce les dispositifs de nomination et d’occupation équilibrées aux postes à responsabilité dans la ...
Jeudi 29 Juin 2023
Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 modifie le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique et le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la r&ea...
Mardi 6 Juin 2023
La restauration collective : une voie de reconversion professionnelle pour vos agents
Le Centre de Gestion et FARE 16, ont construit, en partenariat, un titre professionnel d’agent de restauration collective adapté et accessible aux agents territoriaux en poste (cong&eac...
Mercredi 5 Avril 2023
La DGAFP publie une F.A.Q. sur la réforme des retraites dans la fonction publique.
Le report de l'âge légal à 64 ans d'ici 2030, l'allongement de la durée de cotisation à 43 ans dès 2027, l'âge de la retraite sans ...
Mardi 24 Janvier 2023
Suppression de la visite d’aptitude physique auprès du médecin agréé
Pour mémoire, l’article 1er de l’ordonnance « Santé-Famille » n°2020-1447 du 25 novembre 2020 a remplacé la condition g&ea...
Bilan social
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