Actualités
Mercredi 28 Avril 2021
Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ont été récemment contactées par des groupements d'employeurs envisageant de mettre à disposition des collectivités ter...
Lundi 26 Avril 2021
Nous vous prions de bien vouloir trouver en cliquant sur le lien suivant le communiqué de presse relatif à l'élaboration du Rapport Social Unique 2021.
Communiqué de presse
Lundi 26 Avril 2021
Le décret n°2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé a ét&ea...
Lundi 26 Avril 2021
Mise à jour de la F.A.Q. DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version du 13 avril 2021 -
Mercredi 14 Avril 2021
Une nouvelle plateforme unique nationale d'inscription aux concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale ouvrira le 19 avril 2021 via le portail "concours-territorial.fr".
Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien suivant :
Une note d'info...
Jeudi 11 Mars 2021
Dons de jours de repos : élargissement du champ des bénéficiaires aux agents publics parents d’enfants décédés
L’article 1er du décret n°2015-580 du 28 mai 2015 prévoit que chaque agent public peut, sur sa demande, re...
Jeudi 25 Février 2021
RIFSEEP : Nouveaux plafonds applicables au cadre d’emplois des psychologues territoriaux à compter du 12 février 2021
Suite à la publication de l'arrêté du 4 février 2021 pris pour l'application au corps des psychologues de la protect...
Mardi 16 Février 2021
L'article 3-4 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dispose que tout contrat conclu ou renouvelé pour pourvoir un emploi permanent occupé de manière permanente en application de l'article 3-3 avec un agent qui justifie d'une durée de services publics ...
Mercredi 10 Février 2021
Instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la COVID-19
La DGCL a diffusé une note d’information du 5 février 2021 relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie pro...
Jeudi 7 Janvier 2021
Parution du décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du SMIC au 1er janvier 2021.
Pour consulter le texte, cliquer ici
Jeudi 7 Janvier 2021
Parution de l'arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2021.
Pour consulter le texte, cliquer ici
Jeudi 7 Janvier 2021
Parution du décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 instituant une réévaluation annuelle de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier de chaque année.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Pour consulter le text...
Mardi 22 Décembre 2020
Vous trouverez ci-joint la note d'information relative à l'Ordonnance Santé Famille N° 2020-1447 du 25 novembre 2020 en cliquant sur le lien suivant :
Note d'information
Lundi 2 Novembre 2020
Un décret en date du 23 octobre 2020 proroge la GIPA jusqu'en 2021. Il fixe dans ce cadre, les périodes de référence prises en compte pour la mise en oeuvre de cette indemnité en 2020 puis en 2021.
Si pour l'année 2020, les valeurs de ré...
Bilan social
Télécharger Le livret d'accueil agent
