Actualités
Mardi 28 Mars 2023
En raison d’une opération de maintenance, le site emploi-territorial.fr sera inaccessible le jeudi 30 mars 2023 toute la journée.
Vendredi 10 Mars 2023
L’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture crée un droit à...
Mardi 28 Février 2023
Au sommaire :
Actualité statutaire : revalorisation du plafond de prise en charge partielle des titres d’abonnement aux transports publics ; avantages en nature liés aux véhicules électriques ; recrutement au sein de la police municipale...
Lundi 30 Janvier 2023
Pour rappel, l’article 27 II de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoyait de prolonger jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023,...
Mardi 24 Janvier 2023
Suppression de la visite d’aptitude physique auprès du médecin agréé
Pour mémoire, l’article 1er de l’ordonnance « Santé-Famille » n°2020-1447 du 25 novembre 2020 a remplacé la condition g&ea...
Lundi 2 Janvier 2023
Expérimentation de la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
Les régions, ou le ca...
Lundi 2 Janvier 2023
Seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires à temps non-complet : modification du fondement pour les professeurs territoriaux d’enseignements artistique et les assistants territoriaux d’enseignement artistique
Pour rappel, le décr...
Jeudi 29 Décembre 2022
Aux termes de l’article 209 de la loi n°2021-217 du 21 février 2022 dite loi « 3DS » et par dérogation à l’article L.512-8 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les fonctionnaires de l'Etat, des commu...
Bilan social
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