Veille juridique

Pour rappel, le versement d'un régime indemnitaire aux fonctionnaires territoriaux est fondé sur les règles…

Le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 crée le tableau des maladies professionnelles n°30…

Pour rappel, un agent peut prétendre au bénéfice des indemnités de mission : lorsqu'il se déplace…

Pour rappel, une indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) a été instituée par…

Publié au Journal Officiel du 14 septembre 2023, le décret n° 2023-873 du 12 septembre…

Ce 11 juillet, le premier accord collectif national a été signé entre les associations d'employeurs…

Afin de transposer la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen du 20 juin 2019, l’article 21…

Depuis le 1er juillet 2010, tout employeur, public ou privé, est tenu de prendre en charge…