Adeline

Au Journal Officiel du 29 mai 2024, est paru le Décret n° 2024-483 du 28…

Composée de quatre articles, la Loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise…

Composé d’un collège de représentants des collectivités territoriales et d’un collège de représentants du personnel,…

Deux décrets portant sur le statut particulier des gardes champêtres ont été publiés au Journal…

Un arrêté du 2 février 2024 vient modifier le contenu du formulaire relatif au Compte…

Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 créé une indemnité horaire pour travail de nuit…

Le décret n°2024-78 du 2 février 2024 vient modifier les conditions de renouvellement du congé…

Publié au Journal Officiel du 31 janvier 2024, le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024…

Publiés au Journal Officiel du 10 janvier 2024, deux textes viennent modifier le plafond global…