Veille juridique

Pour mémoire, l’article 91 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (modifié par la…

Le lundi 23 décembre 2024 est déclaré jour de deuil national afin de rendre hommage…

Publié au JORF du 5 décembre 2024, le décret n°2024-1124 du 4 décembre 2024 relatif…

Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 publié le 19 novembre, complète le code…

Lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 13…

Pour rappel, les règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage, prévues par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, avaient été…

La DGCL vient de diffuser une instruction ministérielle relative à la réforme du cadre statutaire…

Tenant compte des prévisions actuelles d'évolution des prix à la consommation et du salaire horaire…

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat (décision du 4 juillet 2024,…

Depuis le 1er juillet 2008, l'inscription sur une liste d'aptitude de promotion interne ne peut…