Veille juridique

Pour rappel, les agents affiliés au régime général de sécurité sociale (RGSS) ont droit, s’ils…

Pour mémoire, la surcotisation permet aux fonctionnaires à temps partiel ou à temps non complet…

Pour mémoire, afin de favoriser la continuité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap…

L’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réduit l'indemnisation…

Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…

Modification du taux de la part employeur de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations…

Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…

L’arrêté du 19 décembre 2024 fixe, pour 2025, le plafond mensuel de la sécurité sociale…

Tout d’abord, le décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics…

Publié au JORF du 31 décembre 2024, le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024…