Les ressources relatives à la rupture conventionnelle (modèles de courriers, de convention, d’arrêtés…) ont été mises à jour, afin d’intégrer notamment l’entrée en vigueur du Code Général de la Fonction Publique, la pérennisation du dispositif pour les fonctionnaires titulaires, et le montant du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2026.
Deux nouveaux modèles d’actes sont également disponibles :
- un modèle d’arrêté de radiation des cadres (pour les fonctionnaires titulaires) ;
- un modèle d’arrêté des effectifs (pour les contractuels en CDI).
Ces informations sont à retrouver sur la page dédiée à la rupture conventionnelle.