Veille juridique

Le décret n°2024-581 du 21 juin 2024 ainsi qu’un arrêté ministériel du 21 juin 2024…

  Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2024 Lors de sa réunion du 27…

Après plusieurs mois de négociation entre le gouvernement et les syndicats, un nouveau décret opère…

Le droit au silence du fonctionnaire devant l’instance disciplinaire   Pour rappel, par une décision…

Pour mémoire, l'article 64 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement…

Composé d’un collège de représentants des collectivités territoriales et d’un collège de représentants du personnel,…

Le décret n°2024-558 du 18 juin 2024 étend le bénéfice du « forfait mobilités durables…

Dans sa décision n°2024-1094 QPC du 6 juin 2024, le Conseil Constitutionnel ouvre à l'ensemble…

Le décret n°2024-349 du 16 avril 2024 modifie diverses dispositions relatives aux compétences des formations restreinte…

Composé d’un collège de représentants des collectivités territoriales et d’un collège de représentants du personnel,…