Veille juridique Protection fonctionnelle : extension du dispositif aux agents publics entendus en audition libre Pour mémoire, dans sa version initiale, l’article L.134-4 du CGFP précisait que, pour un agent…Adeline17 juillet 2025
Veille juridique Risques liés à la chaleur : un nouveau cadre réglementaire dès le 1er juillet article du 30/06/2025 avec MAJ le 11/07/2025 Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 entré…l c11 juillet 2025
Veille juridique Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2025 Suite à la décision du Conseil d'administration de l'UNEDIC réuni le 25 juin 2025, les…l c9 juillet 2025
Veille juridique Elections professionnelles : la date est connue Tous les 4 ans, les agents publics votent pour élire leurs représentants siégeant dans les…l c7 juillet 2025
Veille juridique LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PARENTALITE : Une loi visant à protéger toute personne engagée dans un projet parental Composée de deux articles, la loi n°2025-595 du 30 juin 2025 vise à étendre le…Adeline4 juillet 2025
Veille juridique Congés annuels : Les conditions de report et d’indemnisation des droits à congés annuels des agents publics désormais prévues par un décret Pour rappel, en application du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, les agents publics acquièrent, pour une…Adeline30 juin 2025
Veille juridique AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE : L’absence de cadre juridique des ASA relatives à la « santé menstruelle ou gynécologique » Par une circulaire diffusée le 21 mai, la Direction générale des collectivité locales (DGCL) demande…Adeline24 juin 2025
Veille juridique CHOMAGE : Un nouveau régime de sanction pour les demandeurs d’emploi Le décret n°2025-478 du 30 mai 2025, paru au Journal Officiel le 31 mai 2025,…Adeline6 juin 2025
Veille juridique ARRET DE TRAVAIL : Un nouveau formulaire CERFA sécurisé pour les arrêts à compter du 1er juillet 2025 A compter du 1er juillet 2025, dans le cadre de la lutte contre les fraudes,…Adeline6 juin 2025
Veille juridique Nouvelle attestation médicale pour les agents disposant d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation électrique Dans le secteur privé, tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour…l c28 mai 2025