Veille juridique

Pour mémoire, les décrets n°89-677 du 18 septembre 1989 (article 1er) et n°88-145 du 15 février 1988 (article…

Paru au Journal Officiel du 6 décembre 2025, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025…

Pour rappel, depuis le 1er janvier 1998, tout sapeur-pompier volontaire a droit à des indemnités horaires…

Pour mémoire, le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux agents de droit public…

Pour rappel, le recrutement en qualité d'attaché territorial (catégorie A) intervient après inscription sur les…

En application de l’article L.522-24 du Code Général de la Fonction Publique, l’avancement de grade…

L’article R.313-18 du Code Général de la Fonction Publique prévoyait que les centres communaux (CCAS) et…

Pour rappel, initialement, seules les communes d’au moins 2 000 habitants, les SDIS ainsi que…

Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…

Pour rappel,  à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2024-317 « Bien vieillir » du…