Veille juridique

Le congé de solidarité familiale Pour mémoire, l’article L. 633-1 du CGFP prévoit que le fonctionnaire en…

Afin de mettre en œuvre les engagements du Premier ministre exprimés dans sa lettre aux…

Pour mémoire et en application de l’article L.631-3 du Code Général de la Fonction Publique,…

Pour rappel, la procédure de rupture conventionnelle permet à l’agent et à son employeur de…

Pour rappel, tout fonctionnaire titulaire, âgé de moins de 67 ans, peut demander, dans le calcul…

Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2025, la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025…

Sapeurs-pompiers volontaires   Pour mémoire, la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 dite « Réforme des…

MAJ 19/01/2026 Depuis la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (article…

Pour rappel, la procédure de rupture conventionnelle permet à l’agent et à son employeur de…

L’astreinte est la période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate…