Veille juridique CGFP : Création du Livre III de la partie règlementaire consacré au recrutement La codification du droit de la fonction publique se poursuit, avec un nouveau décret du…Adeline25 juillet 2025
Veille juridique CSFPT : Examen de 7 textes dont 6 projets relatifs à la réforme de la haute fonction publique Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…Adeline24 juillet 2025
Veille juridique Retraite progressive : la condition d’âge de l’ouverture du droit abaissée à 60 ans Le dispositif de retraite progressive facilitant la transition vers la retraite est ouvert aux agents…Adeline24 juillet 2025
Veille juridique Loi du 9 juillet 2025 : décryptage des mesures liées au renforcement de la sécurité des professionnels de santé En 2023, le gouvernement a présenté un plan national pour la sécurité des professionnels de…Adeline21 juillet 2025
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Veille juridique Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2025 Suite à la décision du Conseil d'administration de l'UNEDIC réuni le 25 juin 2025, les…l c9 juillet 2025
Veille juridique Elections professionnelles : la date est connue Tous les 4 ans, les agents publics votent pour élire leurs représentants siégeant dans les…l c7 juillet 2025
Veille juridique LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PARENTALITE : Une loi visant à protéger toute personne engagée dans un projet parental Composée de deux articles, la loi n°2025-595 du 30 juin 2025 vise à étendre le…Adeline4 juillet 2025
Veille juridique Congés annuels : Les conditions de report et d’indemnisation des droits à congés annuels des agents publics désormais prévues par un décret Pour rappel, en application du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, les agents publics acquièrent, pour une…Adeline30 juin 2025