Veille juridique

Pour rappel, tout fonctionnaire titulaire, âgé de moins de 67 ans, peut demander, dans le calcul…

Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2025, la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025…

Sapeurs-pompiers volontaires   Pour mémoire, la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 dite « Réforme des…

MAJ 19/01/2026 Depuis la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (article…

Pour rappel, la procédure de rupture conventionnelle permet à l’agent et à son employeur de…

L’astreinte est la période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate…

Pour mémoire, le régime de retraite complémentaire IRCANTEC a pour but d’assurer un complément de…

La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour…

Le décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 entend harmoniser et simplifier les dispositions applicables aux élections professionnelles…

Le taux de droit commun de la cotisation patronale Assurance vieillesse déplafonnée au régime général est…