Veille juridique

Publié au Journal Officiel du 20 avril 2025, le décret n°2025-360 du 18 avril 2025…

L'ordonnance du 23 mars 2022 instaure un régime unifié de responsabilité financière pour les gestionnaires…

Le décret n°2025-330 du 10 avril 2025 modifie les dispositions relatives à la médecine d'aptitude des…

Complément à l'article : IJSS-modification des règles d'indemnisation journalière Depuis le 1er septembre 2024, la Caisse…

Pour rappel, en novembre 2024, une nouvelle convention d’assurance chômage a été conclue. Les principales…

Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…

Jusqu’à présent, l’évaluation des avantages en nature était déterminée par l’arrêté du 10 décembre 2002.…

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée le 28…

L’article 189 de la loi n°2027-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réduit…

Pour rappel, les agents affiliés au régime général de sécurité sociale (RGSS) ont droit, s’ils…