Actualité de votre CDG Journée nationale de la laïcité La Journée nationale de la laïcité, célébrée chaque année le 9 décembre, est l'occasion de…m.chauvet9 décembre 2024
Veille juridique Petite enfance : facilitation du contrôle des antécédents judiciaires des agents intervenant auprès de mineurs Suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2024-317 « Bien vieillir » du 8 avril 2024,…m.chauvet9 octobre 2024
Dernières publications Lignes directrices de gestion : mise à jour pour le Secrétaires généraux de mairie Le modèle de lignes directrices de gestion (LDG), en versions word et pdf, a été…m.chauvet4 octobre 2024
Dernières publications Listes d’aptitude – Promotion interne 2024 Consultez les 8 listes d'aptitude Ă©tablies au titre de la promotion interne 2024, pour les…m.chauvet1 octobre 2024
Dernières publications PPR : une nouvelle ressource disponible Un nouveau document relatif à la période de préparation au reclassement est disponible : modèle…m.chauvet10 septembre 2024
Dernières publications Contractuels : de nouvelles ressources disponibles De nouveaux documents sont consultables sur notre site : Concernant le licenciement d'un agent contractuel…m.chauvet7 août 2024
Veille juridique ÉgalitĂ© professionnelle – RĂ©duction des Ă©carts de rĂ©munĂ©ration entre femmes et hommes dans la FPT Pour mĂ©moire, la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023, qui vise Ă renforcer l’accès des femmes aux…m.chauvet2 aoĂ»t 2024
Veille juridique Assurance chĂ´mage : prolongation des règles d’indemnisation jusqu’au 31 octobre 2024 Pour rappel, les règles d'indemnisation du rĂ©gime d'assurance chĂ´mage, prĂ©vues par le dĂ©cret n° 2019-797…m.chauvet31 juillet 2024
Veille juridique Le droit au silence du fonctionnaire devant l’instance disciplinaire Le droit au silence du fonctionnaire devant l’instance disciplinaire  Pour rappel, par une décision…m.chauvet28 juin 2024
Dernières publications Mise Ă jour de plusieurs notes d’information Trois notes d'information ont Ă©tĂ© actualisĂ©es : deux notes relatives au dĂ©cès d'un agent public…m.chauvet17 mai 2024