Les ressources relatives à la rupture conventionnelle (modèles de courriers, de convention, d'arrêtés...) ont été…
m.chauvet16 avril 2026
Pour rappel, la procédure de rupture conventionnelle permet à l’agent et à son employeur de…
m.chauvet20 février 2026
Lorsqu’à l’occasion de consultations électorales, il aura été exceptionnellement fait appel à des agents non…
m.chauvet18 février 2026
Rappel : Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à…
m.chauvet29 décembre 2025
Pour mémoire, les décrets n°89-677 du 18 septembre 1989 (article 1er) et n°88-145 du 15 février 1988 (article…
m.chauvet10 décembre 2025
Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…
m.chauvet14 mars 2025
Jusqu’à présent, l’évaluation des avantages en nature était déterminée par l’arrêté du 10 décembre 2002.…
m.chauvet12 mars 2025
Pour mémoire, la surcotisation permet aux fonctionnaires à temps partiel ou à temps non complet…
m.chauvet19 février 2025
Pour mémoire, afin de favoriser la continuité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap…
m.chauvet19 février 2025