Veille juridique Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2026 Rappel : Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à…m.chauvet29 décembre 2025
Veille juridique Conseils de discipline dans la FPT : élargissement des lieux de réunions Pour mémoire, les décrets n°89-677 du 18 septembre 1989 (article 1er) et n°88-145 du 15 février 1988 (article…m.chauvet10 décembre 2025
Veille juridique CSFPT : Examen de deux textes relatifs à la partie réglementaire du CGFP et aux régimes indemnitaires Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…m.chauvet14 mars 2025
Veille juridique Avantage en nature : modification de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule Jusqu’à présent, l’évaluation des avantages en nature était déterminée par l’arrêté du 10 décembre 2002.…m.chauvet12 mars 2025
Veille juridique Augmentation du taux de la contribution patronale à la CNRACL et surcotisation Pour mémoire, la surcotisation permet aux fonctionnaires à temps partiel ou à temps non complet…m.chauvet19 février 2025
Veille juridique AESH : Intervention sur le temps de pause méridienne Pour mémoire, afin de favoriser la continuité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap…m.chauvet19 février 2025
Actualité de votre CDG Ouverture de la campagne de promotion interne 2025 (grades accessibles sans quota) La campagne de promotion interne sans quota 2025 est ouverte du 16 janvier au 14…m.chauvet16 janvier 2025
Veille juridique Deux décrets modifient diverses dispositions relatives aux pensions de retraite des agents publics Tout d’abord, le décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics…m.chauvet2 janvier 2025
Veille juridique Assouplissement des conditions d’attribution du temps partiel Publié au JORF du 31 décembre 2024, le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024…m.chauvet2 janvier 2025
Dernières publications Licenciement des contractuels de droit public : de nouvelles ressources disponibles Des notes d'information et des modèles de courrier concernant les différents cas de licenciement des…m.chauvet20 décembre 2024