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Veille juridique PROMOTION INTERNE : Modification des conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 20000 habitants Pour rappel, le recrutement en qualité d'attaché territorial (catégorie A) intervient après inscription sur les…Adeline25 novembre 2025
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Veille juridique CCAS ET CIAS : Simplification des conditions d’assimilation pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux L’article R.313-18 du Code Général de la Fonction Publique prévoyait que les centres communaux (CCAS) et…Adeline25 novembre 2025
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