Suite à la parution de trois textes au Journal Officiel du 9 juillet 2024, les sapeurs-pompiers…
Adeline24 juillet 2024
Maintien du régime indemnitaire durant un congé de longue maladie et un congé de grave…
Adeline23 juillet 2024
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Adeline22 juillet 2024
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Adeline18 juillet 2024
Loi de revalorisation du métier de secrétaire général de mairie : parution des décrets d’application
Pour mémoire, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de…
Adeline17 juillet 2024
Suite à la publication de l’arrêté ministériel du 5 juillet 2024 venant étendre le RIFSEEP…
Adeline11 juillet 2024
Dispositif déjà applicable dans la fonction publique de l’Etat, le décret n°2024-759 du 7 juillet…
Adeline8 juillet 2024
Le décret n°2024-746 du 6 juillet 2024 vient alléger la procédure administrative relative aux frais…
Adeline8 juillet 2024
Pour mémoire, dans une décision du 26 avril 2024, le Conseil d’Etat a renvoyé au…
Adeline5 juillet 2024
Le décret n°2024-581 du 21 juin 2024 ainsi qu’un arrêté ministériel du 21 juin 2024…
Adeline4 juillet 2024