Faisant suite à l’arrêt des effectifs de chaque collectivité et établissement public au 1er janvier 2026, il convient à présent de préparer les listes électorales pour chacun des scrutins.
Pour cela, des pré-listes éditées à partir des informations que vous nous avez communiquées régulièrement par la transmission de vos actes, vous ont été envoyées par voie postale.
- Un projet de liste électorale pour le CST (uniquement pour les structures relevant du CST rattaché au CDG) ;
- Un projet de liste électorale pour chacune des CAP (catégories A, B et C) ;
- Un projet de liste électorale pour la CCP.
Apparaissent sur ces documents les agents identifiés comme ayant la qualité d’électeur, celle-ci s’appréciant au 10 décembre 2026. Les agents sont classés par ordre alphabétique au vu du nom d’usage (apparaissant, le cas échéant entre parenthèses).
Nous vous remercions de contrôler attentivement les pré-listes électorales, afin de limiter au maximum les corrections des listes électorales qui vous seront adressées courant septembre qui seront plus complexes. Vous pouvez vous aider des conditions d’éligibilité.
Quelques conseils de vérification :
- Si la date de naissance, le nom d’usage (apparaissant, le cas échéant entre parenthèses) ou le nom de naissance sont incorrects, il vous appartient de les rectifier directement sur les listes.
- Si vous constatez que des agents mentionnés sur les listes ne devraient pas apparaître (conditions pour être électeur non remplies), il convient de les rayer et d’indiquer le motif à côté du nom, et de joindre, le cas échéant, le document justificatif (arrêté de radiation, …).
- Si des agents ayant la qualité d’électeur n’apparaissent pas sur les listes, il convient de les ajouter dans le tableau vierge et de joindre les documents justificatifs (arrêté de nomination, …).
- Les agents intercommunaux ou pluri communaux peuvent apparaître sur l’ensemble de leurs collectivités employeurs. Toutefois, ils ne sont électeurs que dans leur collectivité principale (collectivité qui les emploie pour le plus grand nombre d’heures ou, à nombre d’heures égal, celle qui les a recrutés en premier), sous réserve que les autres emplois soient dans le même périmètre de l’instance (voir conditions d’éligibilité sur notre site internet). Si tel est le cas, il vous appartient d’indiquer sur les listes qu’ils sont intercommunaux ou pluri-communaux, de vérifier leur situation et de les rayer, le cas échéant, des listes.
Ces pré-listes électorales validées ou corrigées doivent nous être retournées au plus tard le 15 septembre 2026, accompagnées, le cas échéant, du tableau recensant les agents absents de nos fichiers et des documents justificatifs.
Tous les mouvements intervenant jusqu’au 10 décembre 2026 et modifiant les listes et qualités d’électeur (nomination, mise en retraite, mise en disponibilité…) devront nous être signalés scrupuleusement et sans délai. Pour toute modification des listes, nous vous remercions de bien vouloir adresser vos mails à l’adresse dédiée aux élections elections-pro@cdg16.fr