Actualité de votre CDG Fermeture exceptionnelle L'ensemble des services du Centre de Gestion seront exceptionnellement fermés le lundi 13 juillet. Comptant…l c22 juin 2026
Dernières publications Fortes chaleurs : rappel du cadre réglementaire pour les employeurs territoriaux Comme nous vous l'indiquions dans le Mag. R.H. du mois de mai, avec l’arrivée des…l c22 juin 2026
Veille juridique Plafonnement des arrêts de travail Publiés au JORF du 13 juin 2026, 3 décrets viennent réformer le régime des arrêts…l c19 juin 2026
Veille juridique Haute Fonction Publique : Transposition de la réforme dans la Fonction Publique territoriale Pour rappel, en 2021, le Gouvernement avait initié une réforme de la Haute Fonction publique…m.chauvet18 juin 2026
Veille juridique Passeport de prévention Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 vient modifier le décret n° 2025-748 du…l c17 juin 2026
Dernières publications Relèvement du SMIC : mise à jour des ressources documentaires de la paie La page du site internet sur les chiffres de la paie a été actualisée par…m.chauvet16 juin 2026
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Dernières publications Mise à jour des ressources documentaires disponibles (rémunération, référent déontologue des élus) Plusieurs ressources documentaires ont été mises à jour : Fiche pratique relative aux chiffres clés…m.chauvet4 juin 2026
Veille juridique CSFPT : Examen de 2 projets de décrets relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel,…m.chauvet2 juin 2026
Veille juridique Congé supplémentaire de naissance : modalités de mise en œuvre du dispositif Congé supplémentaire de naissance : parution du décret précisant les modalités de mise en œuvre…m.chauvet2 juin 2026
Veille juridique Déplacements : Revalorisation temporaire des indemnités kilométriques du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026 Tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du…m.chauvet1 juin 2026
Veille juridique Cumul d’activité avec celle de conducteur d’un véhicule affecté aux transports scolaires Pérennisation de la possibilité de cumuler son activité avec celle de conducteur d'un véhicule affecté…l c28 mai 2026