Les contractuelsLe licenciement des contractuels

Les cas de licenciement d’un agent contractuel de droit public sont prévus expressément par la réglementation. Les principaux motifs de licenciement sont :

• l’insuffisance professionnelle ;
• la faute disciplinaire ;
• l’inaptitude physique ;
• la restructuration du service ;
• le recrutement d’un fonctionnaire ;
• la modification d’un élément substantiel du contrat ;
• la réintégration impossible de l’agent, à l’issue d’un congé non rémunéré.

Dans tous les cas, le licenciement ne peut intervenir qu’à l’issue d’une procédure spécifique.

Code Général de la Fonction Publique

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale