Adeline

Suite à la publication de l’arrêté ministériel du 5 juillet 2024 venant étendre le RIFSEEP…

Dispositif déjà applicable dans la fonction publique de l’Etat, le décret n°2024-759 du 7 juillet…

Le décret n°2024-746 du 6 juillet 2024 vient alléger la procédure administrative relative aux frais…

Pour mémoire, dans une décision du 26 avril 2024, le Conseil d’Etat a renvoyé au…

Le décret n°2024-581 du 21 juin 2024 ainsi qu’un arrêté ministériel du 21 juin 2024…

  Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2024 Lors de sa réunion du 27…

Après plusieurs mois de négociation entre le gouvernement et les syndicats, un nouveau décret opère…

Pour mémoire, l'article 64 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement…

Composé d’un collège de représentants des collectivités territoriales et d’un collège de représentants du personnel,…