Les articles 22 et 23 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2025 contiennent des dispositions venant impacter la rémunération des apprentis et ce, à compter du 1er mars 2025.
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- La rémunération des apprentis est exonérée de l’assiette de la CSG et CRDS à hauteur de 50% du SMIC (article L.136-1-1 II 7° du Code de la sécurité sociale);
- L’apprenti est dorénavant exonéré de la totalité des cotisations salariales pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 50% du SMIC (articles L.6243-2 et D.6243-5 du Code du travail – un décret est attendu pour officialiser la fixation de ce plafond à 50 % du SMIC).
Attention, ces règles s’appliquent pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025.
Pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er mars 2025, les règles sont inchangées :
- La rémunération reste exclue de l’assiette de la CSG et CRDS;
- L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC.
La fiche pratique sur la rémunération des apprentis dans la FPT sur la page Apprentissage est mise à jour.