La page dédiée au référent lanceur d’alerte est actualisée :
- Mise à jour de la note d’information mutualisée relative à la procédure d’alerte éthique.
Cette mise à jour tient compte :
- De la parution du décret n°2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte (intégration de Tracfin dans la liste des autorités externes susceptibles de recevoir une alerte) ;
- De divers ajouts/modifications.