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Plusieurs pages du site internet sont actualisées par des ressources documentaires mises à jour :

  • Mise à jour du focus mutualisé sur la limite d’âge d’exercice des fonctions sur la page RETRAITE,* tenant compte de la décision du Conseil d’Etat du 24 février 2026, n°508563 concernant le recul de la limite d’âge d’une année par enfant à charge (article L. 556-2 du CGFP);
  • Mise à jour des notes d’information mutualisées relatives au décès de l’agent public (régime CNRACL et régime IRCANTEC) sur la page DÉCÈS, tenant compte de l’actualisation de certains montants revalorisés (capital décès, pension de réversion);
  • Mise à jour des modèles d’arrêtés de mise en disponibilité pour raison de santé sur la page DISPONIBILITÉ D’OFFICE POUR RAISON DE SANTÉ, tenant compte des deux régimes distincts (un modèle pour le régime CNRACL et un modèle pour le régime IRCANTEC);
  • Mise à jour du modèle de délibération fixant les modalités d’application du temps partiel sur la page LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

*Focus accessible en toute fin de page

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