Tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative (territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté à titre permanent) sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques conformément à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Un arrêté du 29 mai 2026 majore temporairement les taux des indemnités kilométriques pour les déplacements effectués entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026.
Ce décret et cet arrêté du 29 mai 2026 sont applicables à la Fonction Publique Territoriale (FPT), par renvoi de l’article 1er du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.
Ainsi, à compter du 1er juin 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, les taux des indemnités kilométriques dans la FPT sont désormais les suivants :
- Pour l’utilisation d’une automobile
| Puissance fiscale du véhicule | Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Après 10 000 km |
| Véhicule de 5 CV et moins | 0,33 euros (contre 0,32 euros auparavant) | 0,41 euros (contre 0,40 euros auparavant) | 0,24 euros (contre 0,23 euros auparavant) |
| Véhicule de 6 CV et 7 CV | 0,42 euros (contre 0,41 euros auparavant) | 0,53 euros (contre 0,51 euros auparavant) | 0,31 euros (contre 0,30 euros auparavant) |
| Véhicule de 8 CV et plus | 0,46 euros (contre 0,45 euros auparavant) | 0,57 euros (contre 0,55 euros auparavant) | 0,33 euros (contre 0,32 euros auparavant) |
- Pour l’utilisation d’un autre véhicule à moteur
Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,16 euros (contre 0,15 euros auparavant)
Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,13 euros (contre 0,12 euros auparavant)
Il n’est pas nécessaire de délibérer pour modifier le montant des indemnités kilométriques. Leur revalorisation s’applique automatiquement aux collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Entrée en vigueur : 1er juin 2026.