Le C.S.T est appelé à donner un avis notamment sur :
1 – L’organisation et le fonctionnement des services
Cela concerne notamment :
- les modifications de structure des services : répartition des services, création de nouveaux services ou suppression de services, réorganisation de services comportant d’importants changements d’attribution du personnel ;
- les délégations et concessions de service public, les transferts de services ;
- l’organisation du temps de travail : aménagement et réduction du temps de travail, fixation et aménagement des horaires applicables dans les services, rythmes de travail et horaires variables, recours aux astreintes, autorisations exceptionnelles d’absence, organisation du temps partiel et de la journée de solidarité ;
- mise en place du compte épargne-temps ;
- les suppressions d’emplois et les modifications du temps de travail ;
- les taux de promotion pour les avancements de grade ;
- les critères d’évaluation dans le cadre de l’entretien professionnel ;
- …
2 – Les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels
Il peut s’agir:
- de l’élaboration d’un schéma directeur informatique ou du choix de nouvelles technologies ;
- d’un changement de matériel pour les services techniques.
3 – Les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences
4- Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
5 – La formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle
Il peut s’agir :
- de l’élaboration et de la mise-en-oeuvre des plans de formation ;
- des conditions d’accueil et de formation des apprentis ;
- du plan pluriannuel pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois d’encadrement supérieur.
6 – Les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail avec le concours du C.S.T. en formation spécialisée dans les matières relevant de sa compétence
- Exemple : rapport et programme annuel de prévention des risques professionnels après avis du C.S.T. en formation spécialisée.
7 – Les aides à la protection sociale complémentaire lorsque la collectivité ou l’établissement public en a décidé l’attribution à ses agents, ainsi que l’action sociale
En matière de protection sociale complémentaire, le C.S.T. est consulté pour avis :
1 – avant le choix de la procédure de sélection (labellisation ou convention de participation) ;
2 – en cas de convention de participation, il est consulté une deuxième fois avant la délibération décidant de l’adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion.
