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Publiés au Journal Officiel du 10 janvier 2024, deux textes viennent modifier le plafond global des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) pour l’année 2024.

Par principe, l’article 7-1 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit que le nombre de jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) ne peut excéder 60 jours.

Pour faire face aux besoins liés à l’organisation des jeux olympiques et permettre une meilleure gestion des ressources humaines dans le cadre de cet évènement sportif, le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 modifie la rédaction de cet article et renvoi à un arrêté ministériel le soin de déterminer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.

À ce titre, l’arrêté du 9 janvier 2024 mentionne :

  • que le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est maintenu à 60 jours ;
  • qu’à titre dérogatoire pour l’année 2024, le plafond est fixé à 70 jours.

Pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède 60 jours, le plafond est augmenté de 10 jours.*

Exemple: au 31 décembre 2023, un agent bénéficie de 62 jours sur son CET. En 2024, le plafond de jours épargnés sur le CET est fixé à 72 jours.

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de 60 jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités prévues par délibération (jours de congés, indemnisation, RAFP).

Le décret et l’arrêté du 9 janvier 2024 entrent en vigueur le 11 janvier 2024.

 

* Cette situation concerne notamment les agents territoriaux qui ont pu épargner dans la limite d’un plafond global de 70 jours en application du décret n°2020-723  portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire.

Cette dérogation, uniquement valable au titre de l’année 2020, a pu conduire à ce que certains agents aient, au terme de l’année 2023, un nombre de jours épargnés supérieur à 60 jours et au plus égal à 70 jours. Ces agents peuvent donc, au titre de l’année 2024, épargner jusqu’à 10 jours supplémentaires en application de l’arrêté du 9 janvier 2024.

 

Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

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