Pour rappel, un agent peut prétendre au bénéfice des indemnités de mission :
- lorsqu’il se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour effectuer une mission, une tournée ou un intérim (article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006) ;
- lorsqu’il suit certaines actions de formation (article 7 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001).
Les taux de l’indemnité journalière de mission sont fixés par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006.
Publié au Journal Officiel du 21 septembre 2023, l’arrêté du 20 septembre 2023 revalorise les frais de missions comme suit :
| France métropolitaine | Outre-mer | ||||
| Taux de base | Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris |
Commune de Paris | Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin |
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française |
|
| Hébergement
|
90 €
(ex 70 €) |
120 €
(ex 90 €) |
140 €
(ex 110 €) |
120 €
(ex 70 €) |
120 € ou 14 320 F.CFP
(ex 90 € ou 10 740 F CFP) |
| Repas
|
20 €
(ex 17,50 €) |
20 €
(ex 17,50 €) |
20 €
(ex 17,50 €) |
20 €
(ex 17,50 €) |
24 € ou 2 864 F.CFP
(ex 21 € ou 2 506 F CFP) |
Également, dans tous les cas précités, le taux d’hébergement est désormais fixé à 150 € (contre 120€ jusqu’à présent) pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Cette revalorisation s’inscrit dans le cadre des « Rencontres salariales 2023 » annoncées par le gouvernement le 12 juin 2023.
La revalorisation des indemnités de mission s’applique aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 22 septembre 2023.